Épisode 0002
Le terrain a un titre : première vérification
Information générale, pas un conseil juridique.
Le terrain que tu veux acheter a déjà un titre foncier. Le vendeur te le montre. Que dois-tu faire ?
La première chose : vérifier officiellement les informations de ce titre, à la conservation foncière.
Que dit la loi ? Article 314 du Code foncier et domanial : « Toute personne, en se conformant aux règles ci-après fixées, peut obtenir gratuitement communication des renseignements consignés aux livres fonciers […] »
Toute personne, en se conformant aux règles ciaprès fixées, peut obtenir gratuitement communication des renseignements consignés aux livres fonciers ou renfermés dans les dossiers correspondant aux titres fonciers.
Concrètement : tu n'as pas besoin d'être propriétaire, ni de payer, pour consulter ce qui est enregistré sur un titre.
Pourquoi c'est important ? Parce que tu sauras ce qui est officiellement enregistré sur ce terrain avant de décider de payer.
C'est ça, notre série : partir d'une situation réelle, regarder ce que dit la loi, puis la traduire en concret pour toi.
Dans la prochaine vidéo : quelles informations vérifier exactement sur ce titre, et pourquoi ?
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Information générale, pas un conseil juridique. Pour votre situation, adressez-vous à un notaire ou à un géomètre agréé.